STATUTS du CAPEP

 

Ces statuts annulent et remplacent ceux qui existaient jusqu’à ce jour au titre du Comité d’Animation des Parents des Ecoles Publiques de Plouha.

 

Article 1 : Dénomination

Il existe à Plouha une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée : Comité d’Animation des Parents des Écoles Publiques de Plouha ou CAPEP de Plouha.

Cette association se veut indépendante de toute fédération ou de tout autre organisme de regroupement, elle revendique son autonomie et sa neutralité tant sur le plan politique que religieux. Il n’est nullement fait cas des convictions individuelles de ses membres, chacun d’entre eux y adhérant en son nom propre en ne représentant que lui-même.

 

Article 2 : Buts

Cette association a pour but :

·         D’aider dans la mesure de ses moyens à la réalisation de projets élaborés par les enseignants des établissements scolaires publics de Plouha. Cette aide pourra être d’ordre matériel ou technique (apport de diverses compétences, accompagnement des classes…) mais aussi financière, afin de réduire les coûts des divers projets nécessitant un financement.

·         D’assurer une liaison permanente entre tous les personnels des établissements scolaires concernés et les parents d’élèves, de favoriser et faciliter les rapports individuels et collectifs entre eux, en s’évertuant à créer un climat de confiance réciproque.

·         De créer une dynamique au sein des parents d’élèves afin de les rapprocher et de les aider à s’impliquer dans la vie des établissements concernés.

·         De développer les activités culturelles et sportives, ou œuvres sociales, à l’intention des élèves et de leurs parents.

 

Article 3 : Durée

Sa durée est illimitée.

 

Article 4 : Siège social

Mairie de Plouha, 24 avenue Laënnec, 22580 Plouha

 

Article 5 : Composition de l’association et adhésion

L’association est composée :

• De membres actifs : toute personne prenant l’engagement de respecter les statuts, ayant fait la demande d’adhésion.
• De membres de droit : les personnes chargées de la direction des établissements scolaires publics de Plouha ou leurs représentants, un membre représentant la municipalité. Ils n’auront au cours des délibérations et des votes qu’une voix consultative.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont alors membres actifs à part entière de l’association.

 

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la démission ou la radiation prononcée par le Conseil d’Administration.

 

Article 7 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs.

·         Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande d’un tiers des membres actifs de l’association

·         Ne seront étudiées et soumises au vote que les questions inscrites à l’ordre du jour ou déposées au près du Conseil d’Administration au moins 48h avant la date de l’Assemblée Générale.

·         Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des votes exprimés par les membres présents, le vote par procuration est possible.

·         Elle adopte le bilan financier de l’année précédente présenté par le (la) trésorier(e) ainsi que le bilan moral de l’année précédente présenté par le (la) président(e).

·         Des personnes extérieures peuvent être conviées à l’Assemblée Générale, mais elles ne peuvent prétendre à la participation aux votes.

·         Seuls les membres âgés de 9 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.

 

Article 8 : Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé par des membres actifs majeurs élus en AG pour une année. Il est procédé à leur réélection lors de la plus prochaine assemblée générale.

 

A la suite de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e)  et des adjoints si besoin désignés pour un an.

·         Le (la) président(e) : il (elle) est le (la) représentant(e) légal(e) de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il (elle) anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside l’assemblée générale.

·         Le (la) trésorier(e) a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Il (elle) tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. Il (elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

• Le (la) secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il (elle) établit les comptes-rendus des réunions, tient à jour le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du conseil d’administration.

 

Article 9 : Le rôle du Conseil d’Administration

·         Il veille au bon fonctionnement de l’association, met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale organise et anime la vie de l’association.

·         Il gère les ressources de l’association

·         Il fixe le montant des subventions attribuées aux écoles

·         Il établit le calendrier des actions

·         Il organise et met en place ces actions

·         Il se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou du tiers de ses membres.

·         Des personnes extérieures au Conseil d’Administration peuvent être conviées à ces réunions, mais elles ne peuvent prétendre à la participation aux votes.

 

Article 10 : Les finances de l’association

Les ressources de l’association se composent :

·         De toutes ressources autorisées par la loi, en particulier celles provenant de manifestations publiques et ventes organisées par l’association afin de récolter des fonds, pour répondre aux besoins des établissements scolaires publics de Plouha.

·         De subventions.

·         De dons manuels.

 

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres de l’association.

·         Elle se réunit sur convocation du président ou à la demande d’un tiers des membres actifs de l’association, pour aborder notamment une modification des statuts ou la dissolution de l’association

·         Les modalités de convocation et de vote sont les même qu’en AGO.

 

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution l’Assemblée générale extraordinaire se prononcera sur la dévolution des biens et nommera deux personnes chargées de leur liquidation.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 octobre 2012